Conditions Générales Utilisation

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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L'hébergeur du site www.expertise-batiment-ain.fr est la société Netlify, dont le siège social est situé au 610 22ND St Ste 315 San Francisco, CA, 94107-3163 United States, avec le numéro de téléphone : (925) 922-0921.

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Article 2 : Accès au site

Le site www.expertise-batiment-ain.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur les thématiques notamment des pathologies du bâtiments de type fissures sur les maisons et immeubles ou encore les désordres d'humidité ; informations sur les litiges du bâtiments, malfaçons et non conformités techniques.

Le site internet propose les services suivants : mise en relation avec des professionnels et/ou entreprises spécialisées.

En remplissant un formulaire de contact, l’Utilisateur autorise la transmission d’information et du détail de sa demande à un tiers partenaire ou adhérent au réseau Koudepouce.

L’Utilisateur entrera prioritairement en relation avec un expert bâtiment indépendants intervenant dans votre région.

Selon les besoins qu’il formule, l’Utilisateur peut encore être orienté par Koudepouce SAS vers un bureau d’étude de sol ou encore une société de travaux ou un avocat en droit immobilier afin d’obtenir des renseignements ou un devis personnalisé.

Ce service est gratuit. Toutes informations recueillies par l’Utilisateur sont purement indicatives et ce dernier est libre de contractualiser avec le professionnel ou l’entreprise de son choix.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est conforme au RGPD.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email yoann[arobase]koudepouce.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Article 5 : Responsabilité

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.